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Réglementation
REGLEMENT REACH : EVALUATION ET ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES CHIMIQUES
Être en conformité et se mettre en conformité avec la réglementation REACH : mieux gérer les risques environnementaux et sanitaires pouvant résulter de la production et de l'utilisation de substances chimiques
Objectifs
• Savoir enregistrer ses substances chimiques • Monter un dossier d'enregistrement sous REACH - Création d'un dossier d'enregistrement, format des dossiers et constitution du rapport technique - Rapport sur la sécurité chimique (le Csr) : Faire la bonne évaluation des dangers comme de l'exposition. stratégie de tests, méthodes alternatives, stratégie de réduction des risques et réduction des substances à risques réels • Prouver la maîtrise des risques : - Stratégie de réduction des risques - Approche itérative de l'évaluation des risques
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Programme • Généralité sur la réglementation REACH • L'enregistrement des substances : - Pourquoi ? Par qui ? Quelles substances sont concernées ? Quand enregistrer ? - Le pré-enregistrement - Cas spécifiques : les polymères - les PPORD - les intermédiaires de synthèse • La préparation du dossier d'enregistrement : - Le dossier technique : tests requis, règles spécifiques et générales d'adaptation des tests - Rapport sur la sécurité chimique (CSR) - Proposition d'essai • Soumettre le dossier d'enregistrement • Bien évaluer les dangers : - Pour la santé - Pour l'environnement - Les ITS : stratégies de tests intégrées • Évaluer l'exposition et scénarios possibles : Pour le travailleur, pour le consommateur, pour l'environnement et l'homme au travers de l'environnement • Évaluer la sécurité chimique : Quels risques ? L'approche itérative de l'évaluation des risques et les mesures de réduction des risques • Après l'enregistrement : - Évaluer les dossiers et les propositions de test - Évaluer les substances - Mettre en place les procédures d'utilisation - Mettre à jour les informations |
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