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Réglementation  REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES
Identifier ses responsabilités et situer les exigences réglementaires vous concernant
Objectifs
• Percevoir les problèmes liés à l'application de la réglementation en matière d'installations classées • Connaître la procédure d'autorisation des installations classées • Mettre en œuvre une approche Environnementale dans le fonctionnement des installations classées
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Programme • Législation des installations classées - Classement des installations - Interventions du Droit Communautaire (Directive IPC) - Application de l'arrêté intégré du 2 février 1998 • Création des installations classées - Autorités de décision et organismes consultatifs - Installations soumises à autorisation - Installations soumises à déclaration • Fonctionnement des installations classées - Mise à niveau des établissements - Changements intervenus en cours d'exploitation • Rédaction et contenu du dossier de demande d’autorisation • Système répressif et contrôle des installations classées • Contentieux des installations classées |
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