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Objectifs
• Connaitre la constitution et le fonctionnement du CHSCT
• Connaitre le cadre d'action du CHSCT

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Programme
• Missions de veille et d'investigation
- Le droit de regard sur certains documents
- La procédure d'alerte
- Le droit de retrait du salarié
- Le plan de prévention.
• Missions d'étude
- L'enquête post accident
- L'enquête sur les maladies professionnelles
- Le règlement intérieur
- Le rapport et le programme annuels de prévention des risques
- L'évaluation des risques professionnelle
- Les projets d'introduction de nouvelle technologie
- Les questions d'environnement
- Le harcèlement moral
- Les femmes enceintes & le personnel handicapé
• Dans quelles entreprises créer un CHSCT ?
- L'obligation de création
• Comment fonctionne un CHSCT ?
- L'ordre du jour
- La convocation aux réunions
- Les réunions
• Les moyens du CHSCT
- Le crédit d'heure
- La possibilité de circuler et de se déplacer
- Droit à la formation
- Le recours à un expert
- Les moyens juridiques
- Les moyens financiers
- La protection face au licenciement
• Les outils et références
- Loi, décret, arrêté, circulaire : leur fonctionnement
- Le code du travail (nouvelle codification depuis mai 2008)
- La veille documentaire : sites internet, revues, livres…

Débriefing de fin de stage