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Réglementation  ELABORER SON DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES (DUER)
Décret 2001-1016
Objectifs
• Etre capable de rédiger le DUER de son entreprise • Formaliser un programme de prévention pertinent pour garantir la maitrise des risques
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Programme La règlementation • La responsabilité civile et pénale de l’employeur • Le décret du 5 novembre 2001 • Les évolutions jurisprudentielles • Les limites juridiques La terminologie à maitriser • Risques / Dangers / Prévention / Protection • Délégation de pouvoir / Responsabilité civile et pénale /Échelle des délits • Gravité / Fréquence / criticité • Accident de travail / Trajet / Maladie professionnelles Faire vivre son DUER • Évaluer les risques : lesquels, les méthodes d’évaluation, estimer et hiérarchiser les risques • Construire son plan d’action : les moyens de protection individuels, collectifs et organisationnels • Organiser le suivi et l’évolution • Communiquer le DUER à l’ensemble du personnel Focus sur les risques psychosociaux • La judiciarisation des risques psychosociaux • Le harcèlement managérial |
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